Information sensible
Aussi appelé : informations sensibles · renseignement personnel sensible · renseignements personnels sensibles · renseignement sensible · donnée sensible · données sensibles · information confidentielle
En bref
Un renseignement personnel sensible suscite un haut degré d'attente de vie privée et, dans le privé, appelle un consentement exprès et des mesures de protection accrues.
📖 Définition
💬 En termes simples
Comme un coffre-fort: l'accès exige une vérification renforcée, car la nature ou le contexte touchent directement l'intimité et la vie privée.
🎯 Exemple concret
Une école de Québec exige un consentement exprès avant de transmettre des informations médicales d'un élève au transport scolaire, car la nature et le contexte rendent ces renseignements personnels sensibles.
💡 Le saviez-vous?
En P-39.1, un renseignement personnel sensible nécessite un consentement exprès. Le seul contexte d'utilisation ou de communication peut suffire à déclencher ce statut juridique renforcé.
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre « information sensible » au sens courant et « renseignement personnel sensible » légalement?
Faut-il une donnée de santé pour qu'un renseignement soit sensible?
📚 Sources
- Loi sur l'accès (RLRQ, c. A-2.1), article 59 - renseignement personnel sensible (Éditeur officiel du Québec, 2024)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Éditeur officiel du Québec, 2024)
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