Droit d'auteur et IA : ce que la justice américaine a vraiment tranché
D'après Ordonnance du 23 juin 2025 sur l'usage loyal, Bartz et autres c. Anthropic PBC, no 3:24-cv-05417-WHA, document 231 (tribunal fédéral du district nord de la Californie), relayé par TechCrunch AI
Photo : Peter Herrmann, Unsplash
Rédigé à partir de la source originale; chaque fait est vérifié contre le texte source.
À retenir
- L'entraînement lui-même a été jugé licite : le juge William Alsup l'a qualifié d'« exceedingly transformative » (extrêmement transformatif) et couvert par l'usage loyal, l'exception américaine qui autorise certains usages sans l'accord de l'auteur.
- Ce qui a été refusé, c'est l'approvisionnement. Selon l'ordonnance, les copies piratées téléchargées pour bâtir une bibliothèque centrale ne sont justifiées par aucun usage loyal, et tous les facteurs d'analyse jouent contre Anthropic.
- La ventilation figure dans l'ordonnance : au moins cinq millions de copies tirées de Library Genesis en juin 2021, et au moins deux millions du Pirate Library Mirror en juillet 2022.
- TechCrunch écrit que le juge Alsup « a ordonné » à Anthropic de payer 1,5 milliard de dollars américains. Ce montant est en réalité un règlement négocié : l'ordonnance d'Alsup ne fixait aucune somme et annonçait au contraire un procès à venir sur les dommages.
- L'approbation définitive du règlement date du 20 juillet 2026 et revient à la juge Araceli Martínez-Olguín, le juge Alsup ayant pris sa retraite après avoir accordé l'approbation préliminaire le 25 septembre 2025.
Pourquoi ça compte
La ligne de partage ne passe pas là où on l'attend : le tribunal n'a pas sanctionné le fait d'apprendre à partir de livres protégés, mais la façon de se les procurer. La question qui expose une entreprise n'est donc pas « votre modèle a-t-il lu ce livre? », mais « d'où vient votre copie? ». À garder en tête : c'est une décision de première instance, liée à son dossier de preuve, et non une règle nationale tranchée en appel. La veille a déjà rapporté la piste inverse, en France, où des députés proposent une contribution des géants de l'IA pour rémunérer les auteurs.
Chiffre-clé
Plus de sept millions de copies de livres piratées, selon l'ordonnance du 23 juin 2025 du juge William Alsup dans Bartz et autres c. Anthropic PBC, tribunal fédéral du district nord de la Californie, page 3.
Citation
« Comme tout lecteur qui aspire à devenir écrivain, les modèles d'Anthropic se sont entraînés sur des oeuvres non pas pour les devancer, les répliquer ou les supplanter, mais pour bifurquer et créer quelque chose de différent. » Juge William Alsup, ordonnance du 23 juin 2025 (traduit de l'anglais)
Ce que ça change au Québec
🇨🇦 Le Québec a son propre dossier. Le 24 novembre 2025, La Presse a annoncé poursuivre OpenAI devant la Cour supérieure du Québec pour l'utilisation alléguée de ses articles dans l'entraînement de ChatGPT. Et le droit canadien n'est pas le droit américain : le Canada n'a pas d'exception pour la fouille de textes et de données, et la consultation fédérale sur le droit d'auteur à l'ère de l'IA générative, close le 15 janvier 2024, n'a pas encore débouché sur une règle. Les décisions américaines ne tranchent donc rien ici.
Action concrète
Si votre organisation entraîne un modèle, ou confie ses documents à un fournisseur qui en entraîne un, tenez un registre de provenance : d'où vient chaque source, sous quelle licence, à quelle date, avec quelle autorisation. L'ordonnance relève d'ailleurs que le dossier était trop mal documenté pour trancher sur une partie des copies conservées par Anthropic.
Sources originale et média
Sources
- Ordonnance du 23 juin 2025 sur l'usage loyal, Bartz et autres c. Anthropic PBC, no 3:24-cv-05417-WHA, document 231 (tribunal fédéral du district nord de la Californie) : Source primaire lue intégralement, 32 pages.
- Ordonnance du 25 juin 2025, Kadrey et autres c. Meta Platforms, no 3:23-cv-03417-VC, document 598 : Décision voisine du même tribunal, citée pour situer l'état du droit.
- The Authors Guild, approbation définitive du règlement Anthropic : Partie prenante au dossier.
- La Presse, annonce de sa poursuite contre OpenAI, 24 novembre 2025 : Source de première main pour le volet québécois.
- Relais média : TechCrunch AI → · Lire en français
